Présentation de l'apprentissage

La formation par l'apprentissage ?

Toute formation par l'apprentissage :
 Génère un contrat de travail, dit " contrat d'apprentissage ", entre un jeune (l'Apprenti) et une entreprise d'accueil (l'Employeur).
 Est organisée sur deux années, en alternance, suivant une répartition programmée des semaines en Établissement d'Enseignement (U.F.A.) et en entreprise.
 Permet à l'apprenti de percevoir un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage.

Un CFA "sans murs" et des U.F.A. (Unités de Formation par Apprentissage) Le CFA est appelé " sans murs ", car constitué d'une structure administrative et juridique, qui ne dispose ni de moyens pédagogiques, ni de locaux d'hébergement et de restauration.

Les formations proposées par le CFA sont dispensées dans des Unités de Formation par Apprentissage (U.F.A.) créées dans des établissements d'enseignement existants, qui mettent à disposition du CFA leurs compétences, leurs moyens pédagogiques et leurs locaux, et qui deviennent les établissements d'accueil des U.F.A.

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel l'employeur s'engage à verser un salaire et à assurer une formation professionnelle en alternance à un jeune travailleur de 16 à 25 ans révolus. Celui-ci s'oblige en retour à travailler et à suivre la formation dispensée pour partie en Centre de Formation d'Apprentis et pour partie en entreprise.
Depuis le 28 juillet 2006, les contrats d'apprentissage sont enregistrés auprès des chambres consulaires et non plus auprès des directions départementales du Travail.

Statut de l'apprenti

L'apprenti a un statut salarié. Il a en effet signé avec une entreprise un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail. Lorsqu'il est en entreprise, l'apprenti a les mêmes droits et avantages que les autres salariés et bénéficient du même régime de prévoyance que les salariés du BTP, notamment en matière de congés payés, de médecine du travail, d'accès aux centre de vacances, etc…Ces avantages sont fixés par les conventions collectives nationales et, le cas échéant, par les accords d'entreprise ou d'établissement, notamment en ce qui concerne les indemnités de repas et de déplacement.

La durée du contrat

La durée du contrat d'apprentissage est en moyenne de 2 ans, mais elle peut varier de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé et le niveau initial de compétence de l'apprenti.

Rémunération de l'apprenti

L'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa formation. Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé un accord le 8 février 2005 prévoyant des taux minima de rémunération plus élevés que les taux légaux. (cf tableau ci-après)

LES MINIMA NATIONAUX
Année d'apprentissage % du SMIC
Moins de 18 ans
% du SMIC
de 18 à 20 ans
% du SMIC ou
minimum conventionnel (1)
21 ans et plus
1ère année 40% 50% 55%
2ème année 50% 60% 65%
3ème année 60% 70% 80%
(1) Pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable

Aide à l'entreprise qui recrute un apprenti, dont l'effectif est inférieur ou égal à 20 salariés

Prime à l'embauche : 915 Euros (versée au 3e mois)
 Embauche d'un jeune dépourvu de tout diplôme ou détenteur d'un diplôme de niveau V
 Enregistrement du contrat d'apprentissage par la chambre consulaire.
 Confirmation de l'embauche à l'issue de la période d'essai. (2 mois)

Prime de soutien à l'effort de formation

Cette aide est versée, à la fin de chaque année de formation, sou certaines conditions :
    Présence obligatoire aux cours dispensées par le CFA.
    Validation du nombre d'heures de formation pendant le contrat d'apprentissage.

 1 525 euros pour un apprenti de moins de 18 ans, majorée de 7,62 Euros/heure au-delà de 600 heures de formation, dans la limité de 200 heures.

 1 830 Euros pour un apprenti de plus de 18 ans, majorée de 7,62 Euros/heure au-delà de 600 heures de formation, dans la limite de 200 heures.

Aide pour les apprentis

Pro BTP peut aider au financement du permis de conduire B et au financement du 1er véhicule. Ces aides sont accordées en fonction de l'ensemble des ressources du foyer fiscal.
C'est l'administration du CFA ou de l'organisme de formation en alternance qui remet les dossiers d'aide au jeune apprenti.

 Demande de participation financière du contrat de travail ordinaire (PDF)