Les enjeux des plans de gestion des déchets TP

Des échéances législatives et réglementaires marquent une étape importante dans la gestion des déchets du BTP.
La loi du 13 juillet 1992 limite à partir de 2002 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes. La circulaire du 15 février 2000 recommande la mise en place de plans départementaux de gestion du BTP, à l'échéance du 15 août 2001, pour une gestion maîtrisée et une utilisation raisonnée des matériaux de chantier.
Ce nouveau contexte exige, à l'évidence de faire évoluer les mentalités et les pratiques pour une utilisation plus large des produits issus du recyclage, dans le cadre de solutions économiquement viables et respectueuses de l'environnement et de la santé.
La FNTP édite une Lettre d'information qui présente les rubriques suivantes :

• les 6 recommandations de la circulaire,
• la démarche de planification se concrétisant par la création des infrastructures nécessaires,
• un rappel des propositions de la profession des Travaux Publics,
• quelques initiatives départementales exemplaires,
• les principaux résultats d'une enquête auprès des maires.

 

Sous-produits et excédents de chantiers : propositions et solutions

Chaque année, les entreprises de TP produisent 100 millions de tonnes d'excédents et de rebuts de chantiers, dont 95% sont considérés comme des déchets inertes.
Les professionnels des TP offrent des débouchés importants pour le recyclage des matériaux inertes générés par leurs chantiers mais également pour la valorisation des déchets industriels et des sous-produits du traitement des ordures ménagères.
Soucieux de la préservation des ressources naturelles, le secteur des TP souhaite valoriser ses propres excédents, favoriser l'évacuation des déchets vers des filières agréés et promouvoir l'utilisation des matériaux recyclés.
Ce document a pour objectif d'informer les entreprises et les donneurs d'ordre sur les possibilités d'utilisation de sous-produits et excédents de chantiers dans le respect de l'environnement.

 

 

 

 

Guide des bonnes pratiques environnementales

Le guide s'adresse à tous les intervenants de l'acte de construire : les entreprises, les maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvre et riverains, de la phase de conception de l'ouvrage à sa déconstruction.
Publié dans un contexte marqué par une forte évolution des conditions réglementaires, techniques et économiques de réalisation d'un ouvrage, il traite de tous les aspects environnementaux.
Il précise les responsabilités et attributions de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des opérations d'aménagement public. Il souligne aussi l'importance de la phase de concertation présente à toutes les phases d'un chantier. Il aborde ensuite la prise en compte de l'environnement par l'entreprise.
Ce document constituera un outil d'accompagnement pour les entreprises qui souhaiteraient s'engager plus avant dans une démarche volontariste de management environnemental.

 

 Guide Technique Relatif aux Installations de Stockage de Déchets Inertes (MATE)

 Circulaire Ministérielle Relative à la Gestion des Déchets du Réseau Routier National